Mentions légales

Le présent site, accessible à l'adresse congresvtc.fr, est édité par :

MAKE A MOVE, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 20 ter boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 880 617 766.

SIREN : 880 617 766

SIRET du siège social : 880 617 766 00048

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 880617766

Adresse électronique : organisation@congresvtc.fr

Le Congrès des VTC est un événement organisé par MAKE A MOVE.

Le directeur de la publication est le responsable de l'organisation du Congrès des VTC, en sa qualité de représentant légal de MAKE A MOVE.

Contact : organisation@congresvtc.fr

Le site est hébergé par :

Lovable Labs Incorporated
San Francisco, Californie, États-Unis
Site internet : https://lovable.dev

Les serveurs assurant l'hébergement peuvent être situés en France ou au sein de l'Union européenne.

Le site a été conçu et réalisé par MAKE A MOVE à l'aide de la plateforme Lovable.

Lovable
Lovable Labs Incorporated
Site internet : https://lovable.dev

L'ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, documents téléchargeables, bases de données, structure et mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété de MAKE A MOVE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MAKE A MOVE ou du titulaire des droits concerné.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Les marques, noms commerciaux, dénominations, logos et signes distinctifs des exposants, partenaires et autres tiers présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne saurait conférer à l'utilisateur un droit quelconque sur ces éléments.

Crédits photographiques et visuels

Les photographies et visuels publiés sur le site proviennent notamment de :

• MAKE A MOVE ;
• Congrès des VTC ;
• Stade de France ;
• exposants et partenaires de l'événement.

Les visuels représentant les stands, les espaces ou l'aménagement de l'événement peuvent être des illustrations, des projections ou des représentations non contractuelles.

MAKE A MOVE s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations relatives notamment au programme, aux horaires, aux exposants, aux partenaires, aux intervenants, aux lots, aux offres commerciales et à l'organisation de l'événement sont susceptibles d'être modifiées.

Sauf indication contraire, les contenus et visuels présentant les stands, les équipements ou les espaces ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.

MAKE A MOVE ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires du site. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur ou difficulté à l'adresse suivante : organisation@congresvtc.fr.

MAKE A MOVE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du site ;
• de dysfonctionnement technique ;
• d'erreur ou d'indisponibilité affectant les réseaux de télécommunication ;
• d'utilisation du site non conforme à sa destination ;
• de dommage indirect résultant de la consultation ou de l'utilisation du site ;
• de contamination du matériel informatique de l'utilisateur par un programme malveillant provenant d'un tiers.

Il appartient à chaque utilisateur de protéger son équipement, ses données et ses logiciels contre les risques liés à l'utilisation d'Internet.

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

MAKE A MOVE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité, de leur sécurité ou des produits et services qu'ils proposent.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de MAKE A MOVE et de ne pas créer de confusion concernant l'origine du contenu.

MAKE A MOVE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estime contraire à ses intérêts ou à la réglementation applicable.

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site et dans le cadre de l'organisation du Congrès des VTC est :

MAKE A MOVE
20 ter boulevard du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail : organisation@congresvtc.fr

Selon les services utilisés, MAKE A MOVE peut collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• fonction et entreprise ;
• adresse électronique professionnelle ou personnelle ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire ;
• informations contenues dans les demandes envoyées au moyen des formulaires ;
• informations relatives aux demandes de stand ou de partenariat ;
• données d'inscription et de participation à l'événement ;
• numéro et données d'utilisation du badge ;
• historique des scans réalisés pendant l'événement ;
• informations relatives à la participation au jeu-concours ;
• données de connexion et de navigation ;
• adresse IP et informations relatives au terminal utilisé ;
• choix exprimés concernant les cookies et les communications commerciales.

Il est demandé aux utilisateurs de ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de leur demande et de ne pas communiquer de données sensibles dans les champs de texte libre.

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes de contact

Les données communiquées au moyen des formulaires sont utilisées pour comprendre la demande, y répondre et assurer son suivi.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de MAKE A MOVE à répondre aux personnes qui la contactent ou sur l'exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une offre commerciale.

Demandes de stand, de partenariat ou de rappel

Les données sont utilisées pour étudier la demande, préparer une proposition commerciale, organiser les échanges et assurer le suivi de la relation.

Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et sur l'intérêt légitime de MAKE A MOVE à développer ses activités professionnelles.

Inscription et participation au Congrès des VTC

Les données sont utilisées pour gérer les inscriptions, délivrer les badges, contrôler les accès, communiquer les informations pratiques, assurer la sécurité et permettre la participation aux activités proposées pendant l'événement.

Ce traitement repose sur l'exécution des conditions d'inscription à l'événement ainsi que sur l'intérêt légitime de MAKE A MOVE à assurer son organisation et sa sécurité.

Organisation du jeu-concours

Les données relatives au jeu-concours sont traitées conformément au règlement du jeu afin de vérifier les participations, organiser les tirages au sort, identifier les gagnants et remettre les lots.

Ce traitement repose sur l'exécution du règlement accepté par les participants, ainsi que sur les intérêts légitimes de MAKE A MOVE en matière de prévention de la fraude et de défense de ses droits.

Prospection commerciale et newsletter

Lorsque cela est requis, les communications commerciales et newsletters sont envoyées avec le consentement préalable de la personne concernée.

Dans les situations autorisées par la réglementation, notamment dans le cadre de relations entre professionnels en lien avec leur activité, certaines communications peuvent reposer sur l'intérêt légitime de MAKE A MOVE.

Chaque communication comporte un moyen simple de se désinscrire ou de s'opposer aux futurs envois.

Mesure d'audience et amélioration du site

Sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, les données de navigation peuvent être utilisées pour mesurer l'audience, comprendre l'utilisation du site et améliorer ses contenus et ses performances.

Respect des obligations légales et gestion des litiges

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales, comptables ou fiscales de MAKE A MOVE, prévenir les abus, établir une preuve ou assurer la défense de ses droits.

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

En l'absence de communication de ces informations, MAKE A MOVE pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande, de finaliser une inscription ou de fournir le service demandé.

Les autres informations sont facultatives.

Les données collectées sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées de MAKE A MOVE.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires intervenant pour le compte de MAKE A MOVE, notamment :

• Digitevent, pour la gestion des inscriptions, badges, accès, scans et activités associées à l'événement ;
• les prestataires techniques chargés du site et de son hébergement ;
• les prestataires d'envoi d'e-mails et de gestion de la relation avec les participants ;
• les prestataires chargés de la sécurité et de l'accueil ;
• les prestataires intervenant dans l'organisation de l'événement ou la remise des lots ;
• les conseils, experts et autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour les missions qui leur sont confiées et conformément aux instructions de MAKE A MOVE.

Le scan du badge dans le cadre du jeu-concours sert à valider le parcours du participant. Il n'entraîne pas automatiquement la transmission de ses coordonnées à l'exposant ou au partenaire concerné.

Toute transmission de coordonnées à des partenaires à des fins de prospection fera l'objet d'une information claire et, lorsque cela est requis, d'un consentement distinct.

MAKE A MOVE utilise la solution Digitevent pour certaines opérations liées à l'événement, notamment la gestion des inscriptions, des badges, des accès et des scans.

Dans ce cadre, Digitevent intervient en qualité de sous-traitant de MAKE A MOVE et traite les données conformément aux instructions de cette dernière.

Les informations relatives aux engagements de Digitevent en matière de sécurité et de protection des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.digitevent.com/fr/rgpd-protection-securite-donnees

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• demandes de contact ou de renseignements : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à trois ans après le dernier contact actif ;
• données relatives aux prospects professionnels : jusqu'à trois ans après leur collecte ou le dernier contact actif ;
• données relatives aux clients, exposants et partenaires : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de conservation et de prescription applicables ;
• documents comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné ;
• données d'inscription et de participation à l'événement : pendant le temps nécessaire à l'organisation et au suivi de l'événement, puis jusqu'à trois ans après le dernier contact actif lorsque leur conservation est justifiée ;
• données et journaux de scans liés au jeu-concours : trois mois après la date de l'événement, sauf réclamation ou contentieux ;
• justificatifs relatifs aux gagnants et à la remise des lots : cinq ans à compter de la remise du lot ;
• données utilisées pour la prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition et, au maximum, pendant trois ans après le dernier contact actif ;
• choix relatifs aux cookies : pendant la durée recommandée par la réglementation applicable ;
• données strictement nécessaires à l'établissement d'une preuve ou à la défense des droits de MAKE A MOVE : pendant la durée de prescription applicable.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l'impose.

MAKE A MOVE privilégie des prestataires traitant les données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Certains outils techniques peuvent néanmoins entraîner un traitement ou un accès aux données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Dans ce cas, MAKE A MOVE veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties supplémentaires.

La liste actualisée des prestataires concernés et les informations relatives aux garanties mises en place peuvent être demandées à l'adresse suivante : organisation@congresvtc.fr.

MAKE A MOVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles et de limiter les risques d'accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, MAKE A MOVE ne peut toutefois garantir l'absence de tout incident de sécurité indépendant de sa volonté.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon la situation :

• d'un droit d'accès à ses données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité des données ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

MAKE A MOVE – Protection des données
20 ter boulevard du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail : organisation@congresvtc.fr

Afin de protéger les données concernées, un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. Ce justificatif ne devra pas comporter davantage d'informations que nécessaire.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'affichage du site. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés pour la mesure d'audience non exemptée, la publicité, le suivi intersites ou l'affichage de contenus provenant de plateformes externes, ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur.

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut :

• accepter l'ensemble des cookies non essentiels ;
• refuser l'ensemble des cookies non essentiels ;
• personnaliser ses choix par finalité.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. L'absence de choix ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies », accessible depuis le pied de page du site.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou services provenant de plateformes tierces, tels que des vidéos, cartes, formulaires, outils de mesure d'audience ou boutons de réseaux sociaux.

Ces services peuvent déposer des cookies ou collecter des informations relatives à la navigation de l'utilisateur. Lorsqu'un consentement est requis, ces contenus ne doivent être activés qu'après son obtention.

La liste précise des cookies, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation doit être accessible depuis l'outil de gestion des cookies du site.

MAKE A MOVE peut modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.