Règlement du jeu concours

La société MAKE A MOVE, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé 20 ter boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 880 617 766, numéro de TVA intracommunautaire FR13 880617766, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu concours gratuit intitulé « Jeu concours du Congrès des VTC 2027 », ci-après désigné « le Jeu ».

Le Jeu est organisé à l’occasion du Congrès des VTC 2027, qui se tiendra le 24 mars 2027 au Stade de France, à Saint-Denis.

Il se déroulera pendant les horaires d’ouverture du salon, de 10h à 20h.

Toute opération promotionnelle ou tout jeu organisé avant ou après le Congrès des VTC 2027 fera l’objet de modalités ou d’un règlement distinct.

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique :

• âgée de 18 ans ou plus ;
• inscrite au Congrès des VTC 2027 ;
• présente physiquement sur le lieu de l’événement ;
• disposant d’un badge nominatif valide remis ou activé à l’entrée du salon.

Sont exclus de la participation :

• les membres du personnel de l’Organisateur ;
• les personnes ayant directement participé à la conception ou à l’organisation du Jeu ;
• les exposants et partenaires participant à l’organisation des tirages ;
• les membres de leur famille vivant sous le même toit.

Une seule participation est autorisée par personne. Le badge du participant est personnel et ne peut être prêté, cédé ou utilisé par une autre personne.

Chaque visiteur reçoit un badge personnel comportant un identifiant unique ou un QR code, géré au moyen de la solution Digitevent.

Pour valider sa participation au Jeu, le visiteur doit, pendant la durée de l’événement :

• faire scanner son badge auprès de chacun des partenaires officiels participant au parcours du Jeu ;
• faire scanner son badge auprès d’au moins trois exposants de son choix.

La liste et l’emplacement des partenaires officiels concernés seront communiqués aux visiteurs sur le lieu de l’événement et, le cas échéant, dans l’application ou sur les supports du Congrès des VTC.

Une fois l’ensemble de ces étapes validé, le participant est automatiquement intégré aux tirages au sort restant à effectuer au cours de la journée.

Il n’est pas nécessaire de recommencer le parcours avant chaque tirage. Un parcours entièrement validé permet de participer à tous les tirages suivants, sous réserve que le participant reste présent sur le salon.

La participation ne sera considérée comme définitive qu’après l’enregistrement de tous les scans requis dans le système Digitevent.

Seuls les scans réalisés avec un badge valide, aux emplacements prévus et pendant les horaires officiels du Jeu seront pris en compte.

Toute tentative de fraude ou de contournement du dispositif, notamment l’utilisation du badge d’un tiers, la reproduction d’un QR code, la création de scans fictifs ou toute manipulation du système, entraînera l’exclusion immédiate du participant.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité du participant et la validité de son parcours.

En cas d’anomalie technique ou de contestation, les données enregistrées dans le système Digitevent et les constatations de l’Organisateur feront foi, sauf preuve contraire.

Les tirages au sort seront organisés toutes les heures aux horaires suivants : 12h, 13h, 14h, 15h, 16h, 17h, 18h, 19h et 20h.

Chaque tirage sera effectué de manière aléatoire parmi les participants ayant entièrement validé leur parcours avant l’heure du tirage et n’ayant pas déjà remporté un lot.

Un relevé des résultats de chaque tirage sera conservé par l’Organisateur afin d’assurer la traçabilité et la régularité du Jeu.

Une même personne ne pourra remporter qu’un seul lot pendant toute la durée de l’événement.

Le lot principal, s’il en existe un, sera attribué lors du dernier tirage de la journée parmi l’ensemble des participants éligibles n’ayant pas encore remporté de lot.

Les lots mis en jeu sont les suivants :

• iPhone ;
• Ray-Ban Meta ;
• Dashcams.

La répartition des lots entre les différents tirages sera communiquée sur le lieu de l’événement ou avant le début du Jeu.

Les photographies ou représentations des lots utilisées sur les supports de communication ne sont pas contractuelles.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucun échange, remboursement, versement de leur contre-valeur en espèces ou remplacement à la demande du gagnant.

Si un lot annoncé devient indisponible pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, celui-ci pourra le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalentes ou supérieures.

À l’issue de chaque tirage, le gagnant sera annoncé sur le lieu de l’événement au moyen de son prénom, accompagné de l’initiale de son nom ou de son numéro de badge.

Le gagnant devra se présenter au point indiqué par l’Organisateur dans un délai maximal de dix minutes suivant l’annonce, muni de son badge et d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le gagnant doit être physiquement présent sur le salon au moment du tirage et lors de la remise du lot.

En l’absence de manifestation du gagnant dans le délai de dix minutes, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Un nouveau tirage au sort pourra alors être effectué parmi les autres participants éligibles.

Aucune réclamation ne pourra être formulée par un gagnant qui ne se serait pas présenté dans le délai imparti.

Les lots seront remis aux gagnants sur le lieu de l’événement, dans la mesure du possible.

Chaque gagnant pourra être invité à signer une attestation de remise du lot mentionnant son identité, la nature du lot reçu et la date de remise.

Si la nature du lot ne permet pas une remise immédiate, ses modalités de livraison ou de retrait seront communiquées directement au gagnant. Cette situation ne remet pas en cause l’obligation pour le gagnant de se présenter dans les dix minutes suivant l’annonce.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans les coordonnées communiquées par le gagnant, d’un retard imputable au transporteur ou de la perte du lot après sa remise effective.

Les données personnelles traitées dans le cadre du Jeu sont collectées par MAKE A MOVE, agissant en qualité de responsable du traitement. Digitevent intervient en qualité de sous-traitant technique pour la gestion des inscriptions, des badges, des scans et des tirages au sort.

Les données susceptibles d’être traitées sont notamment :

• les nom et prénom du participant ;
• ses coordonnées ;
• son numéro ou identifiant de badge ;
• les informations relatives aux scans effectués ;
• son statut de participant ou de gagnant ;
• les informations nécessaires à la remise du lot.

Ces données sont utilisées pour :

• enregistrer et vérifier les participations ;
• contrôler la réalisation du parcours ;
• organiser les tirages au sort ;
• identifier et contacter les gagnants ;
• remettre les lots ;
• prévenir les fraudes ;
• traiter les éventuelles réclamations.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du Jeu et au respect du présent règlement. Certaines données peuvent également être conservées afin de permettre à l’Organisateur de défendre ses droits et de respecter ses obligations légales.

Les informations liées à la participation et les journaux de scans seront conservés pendant une durée maximale de trois mois après l’événement, soit jusqu’au 24 juin 2027, sauf nécessité particulière liée à une réclamation ou à un contentieux.

Les justificatifs relatifs à l’identité des gagnants et à la remise des lots pourront être conservés pendant cinq ans à compter de la remise du lot.

Les données ne seront accessibles qu’aux personnes habilitées de MAKE A MOVE, à Digitevent et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans l’organisation du Jeu ou la remise des lots.

Le scan du badge dans le cadre du parcours du Jeu sert uniquement à valider la participation. Il n’entraîne pas automatiquement la transmission des coordonnées du visiteur aux exposants ou partenaires scannés.

Toute utilisation des données à des fins de prospection commerciale fera l’objet d’une information distincte et, lorsque la réglementation l’exige, du consentement préalable du participant. Les données utilisées à des fins de prospection pourront être conservées jusqu’au retrait du consentement et, au maximum, pendant trois ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée.

Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

MAKE A MOVE
20 ter boulevard du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail : organisation@congresvtc.fr

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur le site www.cnil.fr.

La participation au Jeu n’implique pas automatiquement l’autorisation d’utiliser l’image du participant ou du gagnant.

Toute photographie, vidéo, interview ou publication permettant d’identifier un participant ou un gagnant à des fins de communication promotionnelle fera, lorsque cela est nécessaire, l’objet d’une autorisation distincte précisant les supports concernés, la finalité et la durée d’utilisation.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’aura aucune incidence sur la participation au Jeu ou sur l’attribution du lot.

Les participants rencontrant une difficulté liée à un handicap, à un problème de mobilité ou à l’utilisation du badge peuvent s’adresser à l’équipe d’accueil.

L’Organisateur mettra en place, dans la mesure du possible, une solution équivalente permettant de participer au Jeu sans désavantager la personne concernée.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté susceptibles d’affecter les badges, les QR codes, le réseau, les terminaux de scan ou la plateforme Digitevent.

En cas d’incident technique, l’Organisateur pourra mettre en place une procédure de vérification manuelle, reporter un tirage ou adapter temporairement les modalités de participation, dans le respect de l’égalité entre les participants.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre, reporter ou annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, notamment en cas de force majeure, d’incident de sécurité, de problème technique majeur ou d’annulation de l’événement.

Toute modification substantielle sera communiquée aux participants par tout moyen approprié.

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée du fait de telles modifications lorsqu’elles résultent de circonstances indépendantes de sa volonté.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est consultable gratuitement sur le site du Congrès des VTC ainsi qu’auprès de l’équipe d’accueil pendant l’événement.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas le présent règlement ou portant atteinte au bon déroulement du Jeu.

Toute question ou réclamation relative au Jeu doit être adressée à l’Organisateur dans un délai maximal de trente jours après la fin de l’événement :

• par e-mail à : organisation@congresvtc.fr ;
• ou par courrier à : MAKE A MOVE – Jeu concours Congrès des VTC 2027, 20 ter boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine.

La réclamation devra mentionner les nom, prénom et coordonnées du participant, son numéro de badge ainsi que le motif précis de sa demande.

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.